Dalloz

Contrôle des investissements étrangers en France:
entre souveraineté économique et attractivité aux investissements étrangers
Marie-Anne Lavergne

Published in both French and English by Cercle Lefebvre Dalloz under the Dalloz imprint, this book is inspired by the special issues of Fusions & Acquisitions, published in French in June 2021 and in English in September 2022. It is set against the backdrop of a global tightening of foreign direct investment (FDI) regulatory frameworks.

France has progressively reinforced its investment screening regime, particularly following the Alstom case (Montebourg decree) and the 2019 Pacte Law, aligning itself with an international trend observed in the United States (CFIUS), the United Kingdom (NSI Act), and Italy (Golden Power).

Through a rigorous analysis of legal frameworks, economic trade-offs, and strategic challenges, this book examines the impact of foreign investment screening in France on international investments and cross-border mergers and acquisitions, comparing the French framework with other international models. The study of high-profile cases in France, Europe, and beyond, although they represent only a fraction of the total applications submitted, such as Opella (Doliprane)/CD&R, Carrefour/Couche-Tard, Photonis/Teledyne, ARM/NVIDIA, TikTok, DP World, Kuka/Midea, and COSCO, provides concrete insights into the ongoing quest for a balance between foreign investment attractiveness and the protection of sensitive assets.

At the intersection of law, finance, geopolitics, and economic intelligence, this book serves as a practical guide for international M&A professionals, offering concrete recommendations applicable to foreign investment screening in France (IEF). It is built on in-depth academic research while incorporating insights from key industry players, including corporations, investment funds, regulators, lawyers, investment bankers, auditors, economists, economic intelligence experts, communication agencies, public decision-makers, and many others.

***

Publié en versions française et anglaise par le Cercle Lefebvre Dalloz aux éditions Dalloz, cet ouvrage s’inspire des numéros spéciaux de Fusions & Acquisitions, publiés en français en juin 2021 et en anglais en septembre 2022. Il s’inscrit dans un contexte de renforcement des dispositifs de régulation des investissements directs étrangers (IDE/FDI) à l’échelle mondiale. Face aux crises économiques, aux tensions géopolitiques et aux impératifs croissants de souveraineté, les États ont durci leurs mécanismes de contrôle afin de concilier l’attractivité des investissements étrangers avec la protection des intérêts stratégiques.

La France a progressivement consolidé son régime de contrôle, notamment à la suite de l’affaire Alstom (décret Montebourg) et de la loi Pacte de 2019, s’inscrivant ainsi dans une tendance internationale observée aux États-Unis (CFIUS), au Royaume-Uni (NSI Act) ou encore en Italie (Golden Power).

À travers une analyse rigoureuse des cadres juridiques, des arbitrages économiques et des enjeux stratégiques, cet ouvrage examine l’impact du contrôle des investissements étrangers en France sur les investissements internationaux et les fusions-acquisitions transnationales, en mettant en perspective le régime français avec d’autres modèles internationaux. L’étude de dossiers emblématiques en France, en Europe et ailleurs, bien qu’ils ne représentent qu’une proportion infime des dossiers déposés, tels que Opella (Doliprane)/CD&R, Carrefour/Couche-Tard, Photonis/Teledyne, ARM/NVIDIA, TikTok, DP World, Kuka/Midea ou COSCO, illustre concrètement la recherche d’un équilibre entre l’attractivité des investissements étrangers et la protection des actifs sensibles.

Au carrefour du droit, de la finance, de la géopolitique et de l’intelligence économique, cet ouvrage constitue un véritable guide pratique pour les acteurs des fusions-acquisitions internationales, en proposant des recommandations concrètes applicables dans le cadre du contrôle des investissements étrangers en France (IEF). Il s’appuie sur une réflexion académique approfondie tout en donnant la parole aux acteurs clés du secteur : entreprises, fonds d’investissements, régulateurs, avocats, banquiers d’affaires, auditeurs, économistes, experts en intelligence économique, agences de communications, décideurs publics et bien d’autres encore.